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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "27/07/2010" du filtre Date de séance

portant fixation du prix de journée hébergement 2010 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes de l'association Marie Pire à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 27/07/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2010 du centre d'accueil de jour "Carja" de l'association Marie Pire à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 27/07/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée hébergement et dépendance 2010 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association Marie Pire à ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 27/07/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du prix de journée 2010 de la maison d'enfants 'Le Bercail" à GUEBWILLER.

Assemblée : Non défini
Date : 27/07/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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